Statuts

PROJET DE STATUTS DE LA SOCIETE MAROCAINE DE NEUROLOGIE

(Comportant l'amendement à l'article 11 voté à l'unanimité par l'assemblée générale du 7/5/00)

TITRE I
Dénomination – objectifs

Article 1 : Conformément au Dahir du 3 Joumada 1378 (15/11/58) il est crée à la date du 7/10/95, une association de médecins spécialistes dénommées : SOCIETE MAROCAINE DE NEUROLOGIE.

Article 2 : La durée de cette société est illimitée

Article 3 : Le siège de la Société est fixé provisoirement à l'hôpital des spécialités Oto-Neuro-Ophtalmologiques au CHU de Rabat.

Article 4 : Les objectifs de cette société scientifique sont les suivants :

4-1) Développer et promouvoir la Neurologie en tant que discipline autonome au Maroc.
4-2) Encourager et faciliter la formation des neurologues et la mise à jour continue de leurs connaissances.
4-3) Organiser des réunions scientifiques, des colloques, des congrès nationaux ou internationaux visant à faire avancer les connaissances dans cette discipline et  les échanges avec les disciplines voisines.

TITRE II
Composition – Adhésion

Article 5 : La société est composée de membres titulaires et de membres associés; seuls les membres titulaires ont le droit de participer aux votes et à être élus au bureau.

Article 6 : Sont membres titulaires de plein droit : les médecins neurologues dûment qualifiés et reconnus exerçant au Maroc.

Article 7 : Sont membres associés : les médecins neurologues exerçant à l'étranger, les médecins en cours de formation de neurologie et les spécialités qui s'intéressent à la Neurologie.

Article 8 : L'adhésion des membres associés se fait par demande écrite et est acceptée par le bureau de la société.

Article 9 : La qualité de membre se perd :

9-1) Par démission décrite
9-2) Par radiation, pour motif grave, prononcée par le président et confirmée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers.

TITRE III
Administration – Fonctionnement

Article 10 : La société est administrée par un bureau.
Le fonctionnement de la Société est par ailleurs organisé par un règlement intérieur proposé, modifié et complété par le bureau et soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 11 : Le bureau est composé de 7 membres

- Un président
- Deux vices présidents chargés de missions
- Un secrétaire général
- Un secrétaire général adjoint
- Un trésorier
- Un trésorier adjoint

Article 12 : Les membres du bureau sont élus pour 2 ans

Article 13 : des commissions sont constituées après décision du bureau et consultation de tous les membres titulaires de la société.

Article 14 : L'assemblée générale se tient statutairement tous les deux ans pour procéder à l'élection du bureau après avoir entendu le rapport moral et financier et débattu des problèmes inscrits à l'ordre du jour par le bureau précédent ou par avance par écrit par un ou plusieurs membres de la société.

Article 15 : Le président représente juridiquement la société, assure le fonctionnement régulier du bureau et veille à l'exécution de ses décisions ; il contresigne avec le trésorier les engagements des dépenses de la société.

Le secrétaire général exécute les décisions du bureau, rédige les rapports, procès verbaux et convocations entre le bureau et les différentes commissions.
Le trésorier, outre la gestion de comptabilité de la société, est chargé des contacts avec les institutions publiques ou privées susceptibles de coopérer avec la société.

Article 16 : Les ressources de la société proviennent : des cotisations des membres, des subventions, dons ou legs qui pourraient lui être accordés par les particuliers ou des établissements publiques ou privés.

Article 17 : La dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale composée de deux tiers effectifs et présents des membres titulaires spécialement convoqués à cet effet.